Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le rapport rédigé par la mission chargée d'évaluer le nouveau dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire. Dans un contexte démographique marqué par le vieillissement de notre population et alors que nos efforts se sont concentrés en faveur d'une politique de maintien à domicile des personnes dépendantes, la qualité et l'efficacité de notre dispositif de permanence des soins, sont et seront de plus en plus au coeur des préoccupations de nos concitoyens. Cependant, le rapport précité souligne la complexité et la fragilité dudit dispositif et relève de nombreuses difficultés existantes, malgré les avancées apportées par le décret du 7 avril 2005 et l'avenant à la convention n° 4. Ces difficultés concernent, tant le financement du dispositif, l'organisation de la régulation, la détermination des responsabilités réelles des divers intervenants, que la disponibilité de ces derniers sur le terrain. En conséquence, il lui demande de lui faire parvenir les premières conclusions qu'il a tirées de la lecture de ce rapport et les mesures qu'il entend adopter afin de corriger le dispositif mis en cause.