Réponse publiée le 9 janvier 2007

Avec le développement de certaines technologies, des phénomènes de violence d'un type nouveau se produisent, en effet, aujourd'hui en France comme dans les pays anglo-saxons : le « happy slapping », en particulier, acte de violence provoqué, filmé puis diffusé par l'intermédiaire des téléphones mobiles ou des blogs, connaît un développement dans les établissements scolaires qui doit être enrayé. Les chefs d'établissement et les personnels doivent tout d'abord rappeler qu'il s'agit d'actes constitutifs d'infractions et que des condamnations pénales peuvent être prononcées - notamment lorsque l'acte est prémédité et commis pour être diffusé -, à l'encontre des auteurs comme des spectateurs des films ou des photos, par exemple pour coups et blessures, complicité de coups et blessures ou non-assistance à personne en danger (ordonnance du code pénal du 19 septembre 2000, art. 3). Il s'agit en outre, quel que soit le support utilisé (ordinateur, téléphone mobile...), d'une violation du principe du respect de la vie privée (code civil, article 9) et de non-respect du droit à l'image : la loi de la presse s'applique donc (article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, modifié par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004). Parallèlement, la circulaire n° 2000-106 du 11 juillet 2000 relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement prévoit que celui-ci intègre des dispositions réglementant l'usage de certains biens personnels, et notamment des téléphones portables. Ainsi certains établissements scolaires prohibent dans leur règlement intérieur l'usage du téléphone mobile. Pour prévenir ce type d'agissement comme les autres actes de violence, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis en oeuvre un ensemble d'actions en interne et en partenariat visant à réaffirmer les droits et les devoirs de chacun au sein de la communauté éducative. Les partenariats en particulier sont renforcés : la circulaire interministérielle n° 2006-125 du 16 août 2006 (parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 31 du 31 août 2006) précise les objectifs et modalités de mise en oeuvre de la « prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire ». Elle concerne l'aide aux victimes et précise les modalités de prévention et de formation. Plusieurs documents ont en outre été élaborés, toujours de façon partenariale, par les ministères en charge de l'éducation nationale, de la justice et de l'intérieur : un mémento, « Infractions en milieu scolaire, qualifications pénales et conduites à tenir », à l'attention des chefs d'établissement et de leurs équipes éducatives, précisant les qualifications prévues pour certains actes et les conduites à tenir ; un guide pratique, « Réagir face aux violences en milieu scolaire », destiné aux enseignants et aux équipes éducatives victimes ou témoins d'actes de violence qui mentionne, entre autres, les actes de « happy slapping » et les réponses qu'il convient d'y apporter ; un document, « Faits ou situations d'insécurité dans les établissements scolaires et à leurs abords. Questions-réponses », reprenant les questions les plus fréquentes et les réponses qu'il convient d'y apporter, complété par un « Glossaire » des termes juridiques utiles, est mis en ligne (rubrique « Violence » du site http ://www.eduscol.education.fr).