Question écrite n° 103289 :
États-Unis

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le camp de détention américain de Guantanamo (Cuba). Le Haut Commissariat des Nations unies pour les droits de l'homme a récemment demandé la fermeture de ce camp. L'Union européenne a elle aussi fait savoir qu'elle demanderait à nouveau cette fermeture le plus tôt possible. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet sachant que les normes humanitaires et de respect des droits de l'homme doivent être respectées.

Réponse publiée le 16 janvier 2007

La France et l'Union européenne partagent les préoccupations exprimées par l'ONU concernant la situation des prisonniers à Guantanamo. Dès les premiers transferts de prisonniers vers le camp de Guantanamo, la France et ses partenaires européens ont demandé que les garanties reconnues par le droit international humanitaire et le droit international en matière de droits de l'homme, relatives notamment aux conditions de détention et au droit à un procès juste et équitable, soient appliquées à tous les détenus, quel que soit leur statut et leur nationalité. La lutte contre le terrorisme, sous toutes ses formes, doit être menée en toutes circonstances, dans le respect des droits de l'homme. Par ailleurs, les recommandations des rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, dont l'autorité en matière de protection des droits de l'homme est reconnue, sont claires : le centre de détention de Guantanamo doit être fermé. L'UE et la France souscrivent à ce point de vue et le font valoir lors des différentes rencontres avec les États-Unis. À cet égard, nous avons pris note des propos du Président Bush lors du sommet UE/États-Unis du 21 juin 2006, selon lesquels les États-Unis pourraient à terme fermer le centre de détention de Guantanamo. Nous avons également engagé un dialogue avec les autorités américaines sur le respect du droit international humanitaire, et continuerons à appeler leur attention sur cette question dans le cadre des rencontres régulières entre l'UE et les États-Unis.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 5 septembre 2006
Réponse publiée le 16 janvier 2007

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