Réponse publiée le 2 janvier 2007

Le mouvement interdépartemental des enseignants du premier degré s'effectue par la voie des permutations et des mutations nationales. Il s'appuie sur un barème défini nationalement en concertation avec les organisations représentatives des personnels. Ce barème, indicatif permet le classement des demandes. Il prend obligatoirement en compte la mise en oeuvre des dispositions légales et réglementaires de priorité de traitement des demandes de certains agents : rapprochement de conjoints, agents exerçant dans les quartiers 'urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, enseignants présentant un handicap. Le barème prend en outre en compte les éléments liés à la situation des personnels : la situation de carrière échelon, ancienneté de fonctions dans le département ; la situation individuelle de l'agent ; la situation familiale ou civile. Au titre du critère de l'ancienneté de poste, seule l'ancienneté acquise en position d'activité est comptabilisée. L'ancienneté détenue en détachement n'était jusqu'à cette année pas prise en compte. La note de service relative au changement de département des enseignants du premier degré par voie de permutation informatisée pour l'année scolaire 2007/2008, (publiée au Bulletin officiel n° 8 du 16 novembre 2006) prend désormais en compte les années de détachement des enseignants placés dans cette position.