Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'extension de la zone économique maritime par la France. Une extension de la zone économique des 200 milles marins fait l'objet d'une demande présentée par la France conjointement avec l'Irlande, le Royaume-Uni et l'Espagne devant une commission des Nations unies. C'est une première depuis l'établissement, en 1982 à Montego Bay (Jamaïque), de la convention des Nations unies sur le droit de la mer. Ces quatre pays européens vont plaider ensemble à New York devant la commission des limites du plateau continental (CLPC) pour une rallonge de leur domaine maritime. Zone additionnelle qu'ils se partageront ensuite si la demande présentée conjointement par la France, l'Irlande, le Royaume-Uni et l'Espagne reçoit un avis favorable. L'enjeu est conséquent car les surfaces supplémentaires ouvrent des perspectives économiques liées à la présence potentielle de ressources diverses. La France, qui bénéficie déjà de la plus grande zone économique exclusive après les États-Unis, espère ainsi ajouter 1 million de kilomètres carrés à ses 10,2 millions actuels. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.