ADEME
Question de :
M. Jean-Marie Binetruy
Doubs (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marie Binetruy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences de la baisse substantielle des aides de l'ADEME aux énergies renouvelables et de la suppression envisagée de ces aides pour le secteur du granulé de bois, même dans le cadre d'actions groupées ou pilotes. Le développement des énergies renouvelables est très laborieux du fait du contexte économique d'énergie à bon marché depuis 1986 et également du fait de la difficulté à faire évoluer les mentalités concernant les aspects environnementaux. Néanmoins en Franche-Comté, les professionnels oeuvrent à la construction de la filière bois-énergie et la qualité de leur offre s'est fortement accrue. Leurs organisations sont capables de servir le marché énergétique avec compétence. Mais il existe des freins à ce développement tels que la hauteur des investissements malgré tous les efforts de rationalisation, les difficultés de financement, d'où l'importance des aides financières. Un arrêt des aides tel qu'il est prévu maintenant serait très dommageable pour cette filière créatrice d'emplois. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de remédier à cette situation.
Réponse publiée le 19 mai 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux énergies renouvelables, et plus particulièrement à la filière bois. Elle tient à souligner que le montant des dotations qui ont été attribuées à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2003, a tenu compte des reports de crédits provenant des années antérieures, ce qui devrait permettre à l'agence de poursuivre cette année ses programmes d'action prioritaires, tant dans le domaine de la maîtrise de l'énergie (utilisation rationnelle de l'énergie et développement des énergies renouvelables) que dans celui de l'environnement (déchets, sols pollués, bruit, pollution atmosphérique). S'agissant du secteur du « bois-énergie », il est vrai que l'ADEME a décidé en décembre 2002, en accord avec ses autorités de tutelle, de concentrer dorénavant ses moyens d'intervention sur les techniques et sur les filières les plus stratégiques. De ce fait, elle a jugé opportun de ne plus soutenir financièrement sur le plan national la filière « granulés », qui ne présente pas un bilan énergétique suffisamment favorable, notamment si on la compare à la filière « plaquette forestière ».
Auteur : M. Jean-Marie Binetruy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 20 janvier 2003
Réponse publiée le 19 mai 2003