Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les publications des mutations et affectations des enseignants du premier degré. En effet, les demandes de mutations inter et intra-départementales sont gérées par les inspections académiques du ou des départements concerné(s) et sont examinées par la commission administrative paritaire départementale. Théoriquement, les résultats de cette réunion sont communiqués aux services des inspections académiques pour en informer les personnels concernés. Il apparaît cependant que ces résultats sont connus par les syndicats de personnels de l'Éducation nationale, qui divulguent les informations aux personnes concernées avant la publication officielle par les services de l'inspection académique, lesquels se trouvent alors dans l'impossibilité de confirmer ou d'infirmer ces informations, Il souhaite connaître son sentiment sur cette situation.