élections municipales
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait qu'aussi bien à droite qu'à gauche de l'échiquier politique, des candidats importants se sont prononcés en faveur d'un déplacement de la date des élections municipales pour les ramener de mars 2008 à septembre 2007. Eu égard à la convergence des intentions ainsi exprimées à droite comme à gauche, elle lui demande si dans un souci de clarté et afin que les élus municipaux ne soient pas pris au dépourvu, il ne conviendrait pas de mettre en oeuvre la modification législative correspondante suffisamment à l'avance par rapport aux élections en cause.
Réponse publiée le 14 novembre 2006
La loi du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 a reporté en mars 2008 les élections municipales et cantonales initialement prévues en mars 2007. Aucune modification de ce calendrier n'est à l'ordre du jour.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 12 septembre 2006
Réponse publiée le 14 novembre 2006