limites territoriales
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait qu'en réponse à sa question écrite n° 88363 il lui a indiqué qu'entre autres le département de la Meurthe-et-Moselle possède une enclave dans un autre département. Elle souhaiterait connaître quelle est la commune qui est ainsi enclavée. Dans l'hypothèse où la réponse ministérielle comporterait une erreur, elle souhaiterait obtenir la liste exacte des communes concernées pour les autres départements cités dans la réponse.
Réponse publiée le 14 novembre 2006
Cinq départements (Meurthe-et-Moselle, Nord, Hautes-Pyrénées, Côte-d'Or et Vaucluse) possèdent des enclaves dans un autre département, soit un total de quatorze communes. La Meurthe-et-Moselle possède une enclave dans la Meuse, qui comprend la commune d'Othe. Le Nord possède une enclave dans le Pas-de-Calais, qui comprend les communes de Boursies, Doignies et Moeuvres. Les Hautes-Pyrénées possèdent deux enclaves dans les Pyrénées-Atlantiques, qui comprennent les communes de Gardères et Luquet d'une part, Escaunets, Séron et Villenave-près-Béarn d'autre part. La Côte-d'Or possède une enclave située entre la Nièvre et la Saône-et-Loire, qui comprend la commune de Ménessaire. Le Vaucluse possède une enclave dans la Drôme, qui comprend les communes de Valréas, Visan, Grillon et Richerendes.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Départements
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 12 septembre 2006
Réponse publiée le 14 novembre 2006