Question écrite n° 103441 :
allocation de rentrée scolaire

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette allocation, d'un montant de 268,1 euros en 2006, s'avère être supérieure aux dépenses de rentrée d'un enfant de l'école primaire (119 euros en moyenne) et inférieure à celles d'un lycéen (545 euros en seconde générale). Il serait donc judicieux de moduler l'ARS en fonction de la classe des enfants concernés. Il lui demande s'il envisage de prendre une telle mesure.

Réponse publiée le 6 mars 2007

L'allocation de rentrée scolaire vise à compenser la charge financière particulière supportée par les familles au moment de la rentrée. Les coûts supportés par les familles pendant l'année scolaire étant différents selon le cycle d'enseignement, ce critère pourrait justifier une modulation de l'allocation de rentrée scolaire. La modulation de l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle d'enseignement induirait toutefois un alourdissement des démarches administratives incombant aux parents et un versement plus tardif de la prestation, qui peut aujourd'hui s'opérer dès le 20 août de chaque année. Une telle réforme aurait par ailleurs vraisemblablement d'importants effets redistributifs. Or, si les coûts réels supportés par les familles à l'occasion de la rentrée scolaire sont en effet très dispersés, ils sont également difficiles à objectiver.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Dates :
Question publiée le 12 septembre 2006
Réponse publiée le 6 mars 2007

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