Réponse publiée le 23 janvier 2007

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les risques que comporterait selon une étude récente l'utilisation par les conducteurs de véhicule en circulation de kits « piéton » de téléphone portable ou de kits « mains libres » de téléphonie mobile. L'article R. 412-6-1 du code de la route punit d'une contravention de deuxième classe le fait pour un conducteur de tenir un téléphone en main alors que le véhicule est en circulation. A contrario, l'usage par des automobilistes d'appareils « kits piétons » (oreillettes reliées au téléphone portable, soit par un fil, soit par une liaison sans fil), ou d'appareils « kits mains libres » (dispositif installé à demeure dans le véhicule doté d'un emplacement pour la carte SIM, d'un microphone, de haut-parleurs et éventuellement d'un système de décrochage automatique, d'un réglage automatique du son de la radio ou d'une commande vocale pour composer les numéros dispensant ainsi le conducteur de toute manipulation) n'est pas répréhensible en soi. Il ne le devient que lorsque le conducteur ne fait plus preuve de la vigilance imposée par l'article R. 412-6 du code de la route. Cet article dispose en effet que tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. L'interdiction d'utiliser un kit « piétons » ou un kit « mains libres » serait en effet très délicate à mettre en oeuvre et l'infraction difficile à constater serait source de nombreux contentieux risquant d'aller à l'encontre du but recherché. Nonobstant, une seconde campagne de sensibilisation « Au volant, c'est la messagerie qui répond » a été lancée le 20 juin dernier en partenariat avec l'Association française des opérateurs mobiles (AFOM) sous l'égide de la délégation interministérielle à la sécurité routière. Cette campagne a rappelé qu'en cas d'accident, même avec un dispositif toléré par la loi, la responsabilité du conducteur qui téléphonait peut être engagée dès lors qu'il est démontré que l'origine de la perte de maîtrise du véhicule résulte d'une inattention de la part de ce dernier.