Question de : M. Patrick Beaudouin
Val-de-Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur la clarification et la rationalisation des structures intercommunales. Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué aux collectivités territoriales, par une circulaire du 23 novembre 2005, ont engagé les préfets à contribuer au renouvellement des pratiques, dans le sens de la clarification et de la rationalisation des structures, de leur fonctionnement et de leur rôle envers les administrés. Ainsi, la rationalisation des périmètres doit être favorisée par l'élaboration, dans chaque département, d'un schéma d'orientation de l'intercommunalité, qui doit recenser les évolutions souhaitables de la carte intercommunale (notamment fusions de structures, élargissements de périmètres et transformation des syndicats mixtes en EPCI à fiscalité propre). Cette rationalisation est à même de répondre à la préconisation du récent rapport de l'observatoire des finances locales sur « les finances des collectivités locales en 2006 » selon lequel « la clarification des relations entre les communes et les groupements doit être recherchée ». Cette rationalisation est d'autant plus souhaitable que les économies d'échelle, suite aux transferts de compétences, notamment en terme de personnel, tardent à se concrétiser. En effet, d'après le rapport précité, « l'évolution des charges de personnel pour l'ensemble des groupements à fiscalité propre progresse à un rythme toujours soutenu, l'augmentation est de + 13,1 % entre 2004 et 2005 (elle était déjà de + 13,1 % entre 2003 et 2004) ». Or ce même rapport précise que la progression des charges pour les communes continue d'augmenter de 3,8 % par rapport à 2004. Ces chiffres laissent craindre une persistance des doublons de personnel pour une compétence donnée entre communes et groupements de communes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état de la mise en oeuvre des schémas d'orientation de l'intercommunalité conformément à la circulaire du 23 novembre 2005, et plus particulièrement, de lui faire part de son analyse de la situation en termes de rationalisation du personnel.