Réponse publiée le 6 février 2007

L'attention du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur la situation des maisons de l'emploi, sur le rythme de leur mise en place et sur un premier bilan de leur expérimentation. Les maisons de l'emploi prévues par la loi de programmation ont pour objectif d'ancrer le service public de l'emploi dans les territoires pour améliorer le service rendu aux demandeurs d'emploi, aux salariés et aux entreprises. Elles assurent la convergence des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle dans le cadre d'un diagnostic, d'une stratégie et d'un plan d'action partagés, adaptés au développement économique et social du territoire. La maison de l'emploi est ainsi fondée sur l'adhésion de chacun des acteurs concernés qui apportent les moyens appropriés au projet. Pour ce faire, elles placent les collectivités territoriales au coeur de la démarche et fédèrent l'action des partenaires publics et privés. L'objectif inscrit dans la loi de programmation est d'assurer la couverture du territoire national par 300 maisons de l'emploi. La Commission nationale des maisons de l'emploi, présidée par le député Jean-Paul Anciaux, est chargée d'examiner les dossiers, candidats à la labellisation instruits par les préfets, et de donner un avis au ministre avant décision. La Commission nationale, installée en avril 2005, s'est réunie sept fois en 2005, cinq fois en 2006. À l'issue de la séance du 5 décembre 2006, elle a donné un avis favorable à 216 projets labellisés fin 2006 qui sont autant de maisons de l'emploi. L'objectif est d'atteindre 300 maisons de l'emploi labellisées fin 2007. S'agissant de l'implication des acteurs pour l'emploi, il faut souligner que l'élaboration d'un projet de maison de l'emploi nécessite localement une réflexion partenariale approfondie à laquelle il convient d'accorder le temps et le soutien nécessaire. À travers les dossiers examinés se confirme le dessein du Gouvernement de faire de la maison de l'emploi un « organisme à géométrie variable » qui n'a pas la même configuration dans tous les territoires, mais qui fédère fortement les acteurs locaux de l'emploi autour d'un projet commun et d'un plan d'action partagé. Aujourd'hui, nous constatons qu'au-delà de la mobilisation des partenaires obligatoires, se dégage une tendance assez généralisée à l'implication des autres collectivités territoriales (conseils régionaux et généraux). De même, un certain nombre d'organismes expriment une volonté de collaboration renforcée et souhaite avoir statut de membres constitutifs de la maison de l'emploi. Cela est particulièrement vrai pour les PLIE et les missions locales mais le même souci d'engagement est manifeste parmi les forces économiques et sociales (notamment les chambres consulaires). Le 20 juin dernier, un séminaire national a réuni plus de 600 élus et responsables locaux du service public de l'emploi. Le programme de la journée comprenait plusieurs tables rondes qui ont contribué à apporter des réponses aux questions que se posaient les responsables des maisons de l'emploi, à enrichir leur savoir faire au profit des usagers, et à échanger sur les bonnes pratiques qui ont commencé à être mises en oeuvre. Cette journée a permis de réaffirmer les enjeux essentiels des maisons de l'emploi, qui n'apporteront une réelle valeur ajoutée aux dispositifs existants que pour autant qu'elles valoriseront : d'une part, une totale confiance au-delà des clivages institutionnels entre les partenaires associés à la direction de la maison de l'emploi ; d'autre part, un plan d'actions communes et partagées entre acteurs au service de l'emploi. Après l'été, les ministres ont demandé d'accélérer très vigoureusement le processus de conventionnement des maisons de l'emploi labellisées. Il a été décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel pour atteindre cet objectif grâce en particulier à une mission d'appui de l'IGAS. Sur les 216 maisons de l'emploi labellisées à fin 2006, cent cinquante conventions seront finalisées avant la fin janvier 2007. Toutefois à ce stade, il est quelque peu prématuré de tirer un premier bilan de l'activité des maisons de l'emploi mises en place. Nous aurons une réelle visibilité de leur intervention à l'occasion de la production des premiers rapports d'activité des maisons de l'emploi. Parallèlement, les services du ministère de l'emploi travaillent à la conception du dispositif d'évaluation nationale qui se déroulera au cours du second semestre 2007.