Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention du M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les contrôles de vitesse réalisés au moyen de radars automatiques. En effet, des radars automatiques ont été implantés dans les zones particulièrement accidentogènes pour renforcer la sécurité des automobilistes et les sanctions appliquées sont définies par le décret n° 2004-1330. Or, les contrevenants sont destinataires d'un avis auquel n'est pas joint, de façon systématique, le cliché pris par les appareils de contrôle automatisé. Les contrevenants ont un droit d'accès à ce cliché sur demande expresse par courrier en fournissant la photocopie de la carte grise du véhicule, de leur carte d'identité ainsi que celle de l'avis de contravention qu'ils ont reçu. Le fait d'avoir à demander le cliché pris par l'appareil automatique de contrôle de vitesse étonne les automobilistes qui estiment que le cliché devrait être joint à l'avis de contravention. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur le souhait des contrevenants que le cliché soit joint à l'avis de contravention. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.