Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rôle des experts-comptables dans le développement des entreprises françaises. Témoins et acteurs de la vie économique, les experts-comptables entretiennent des relations étroites avec les chefs d'entreprise et les élus de la nation, notamment à travers la mise en place de nouvelles réglementations. Les commissions techniques de l'ordre des experts-comptables nous livrent le bilan de la mise en place de nouvelles mesures. Ainsi, des abattements forfaitaires ont fait l'objet de diminutions pour compenser la réduction du barème de l'IR (l'impôt sur le revenu). Certains chefs d'entreprise craignent que cette augmentation de la base imposable se traduise par une augmentation de l'assiette des cotisations et des prélèvements. La taxe sur les véhicules appartenant aux dirigeants ou aux salariés fait l'objet de remboursement de frais lorsque la distance parcourue est supérieure à 5 000 km par an. Cette mesure a été critiquée par les entreprises pour lesquelles le seuil kilométrique est rapidement atteint. La possibilité pour les entreprises assujetties à l'ISF (l'impôt sur la fortune) de déduire cette taxe de leur résultat imposable est une sollicitation de ces dernières. En conséquence, il lui demande de lui faire parvenir sa position sur ces deux propositions.