Réponse publiée le 14 novembre 2006

L'article 10 du décret du 1er  septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées prévoit que les volontaires sont entretenus par l'État au moyen de prestations en deniers ou en nature. La délégation générale pour l'armement (DGA) se conforme strictement à cette réglementation : elle n'autorise le recrutement d'un volontaire par ses services que si elle est en mesure de lui fournir logement et alimentation à titre gratuit. Parmi les 156 volontaires en poste au sein de la DGA, 85 % sont logés à titre gratuit. Ces logements sont attribués directement par la section de recrutement de la direction des ressources humaines de la DGA, sans que les intéressés aient à faire de démarches administratives. S'agissant des volontaires qui ne bénéficient pas d'un logement gratuit, les intéressés ont délibérément renoncé à ce droit pour convenances personnelles (vivant en couple, habitant chez leurs parents...). La solde versée aux volontaires est calculée sur la base de montants fixés en valeur absolue par un arrêté du ministère de la défense pour chacun des grades auquel un volontaire peut être recruté. La solde de base des volontaires est réévaluée tous les ans sur la base de l'évolution du point d'indice de la fonction publique de l'année précédente. Les volontaires de la DGA sont recrutés au grade d'aspirant, grade le plus élevé de cette catégorie de militaires, et perçoivent la solde afférente. L'arrêté du 3 août 2005 fixait pour 2005 le montant de la solde mensuelle brute des aspirants volontaires dans les armées à 825,74 euros. Pour 2006, l'arrêté du 13 septembre 2006 fixe le montant de la solde mensuelle brute des aspirants volontaires à 840,60 euros. Compte tenu des prélèvements à déduire et des indemnités à ajouter, cette solde est de 840 euros nets. Ce montant n'est pas imposable et il convient de lui ajouter l'équivalent du logement et de l'alimentation fournis à titre gratuit. Au total, le traitement des volontaires de haut niveau en poste à la DGA peut ainsi être estimé à 1 500 euros nets par mois, non imposables, dès lors que sont ajoutés à la solde mensuelle brute un montant mensuel moyen équivalent à 550 euros pour le logement et 200  euros pour la nourriture pris en charge par la DGA.