Réponse publiée le 20 mars 2007

Dans le cadre du programme des audits de modernisation de l'État, avec 150 missions lancées à ce jour, portant sur 140 milliards d'euros de crédits budgétaires, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, a initié le 13 avril 2006 le chantier de l'optimisation des achats. Dans un premier temps, un audit mené dans l'ensemble des ministères a permis de produire une cartographie des achats de l'État. Ces audits ont montré que le montant en jeu est de 15 milliards d'euros, dont 10 milliards pour des fournitures banalisées (ordinateurs, stylos, électricité) et 5 milliards d'euros pour des achats métiers (par exemple, matériel de voirie, médical, de santé, armes), les principales dépenses portent sur l'affranchissement des courriers, les prestations informatiques, les télécommunications et que quatre ministères représentent les trois quarts des achats de fonctionnement de l'État. Ces travaux ont également conduit à constater que l'État n'était pas organisé pour bien acheter : peu de ministères ont, en effet, mis en place une organisation efficace. Les acheteurs ont le plus souvent une approche juridique, l'optimisation économique passant au second plan. Enfin, la mission a confirmé la pertinence d'un objectif de 10 % de gains de productivité sur trois ans, soit un montant de 1 à 1,5 milliard d'euros. À partir de ces constats, des plans d'action interministériel et ministériels ont été décidés afin d'exploiter au mieux trois leviers d'optimisation : la globalisation et la mutualisation des commandes, la professionnalisation des acheteurs, la simplification des procédures appliquées par les gestionnaires, qui devront disposer d'outils adaptés. Ces travaux s'appuient notamment sur l'expérience acquise en matière de gestion du parc automobile et sur les actions de plusieurs ministères (Agence centrale des achats du ministère des finances, économat des armées). Ils doivent permettre de franchir une nouvelle étape en mettant en place un pilotage interministériel, en apportant un soutien aux administrations et en mutualisant les bonnes pratiques. Au plan interministériel, douze expérimentations ont été lancées, sur des segments d'achat comme l'informatique, les frais de déplacement, les fournitures et le matériel de bureau. Pour chacune, un ministère pilote a été identifié, par exemple l'éducation nationale pour les logiciels. Les premiers résultats seront disponibles au premier semestre 2007. Une grande partie du travail se fera au niveau ministériel. Sur la base d'un diagnostic complet, chaque ministère élaborera avant la fin de l'année un plan d'optimisation des achats avec le soutien de la direction générale de la modernisation de l'État. Il s'appuiera le cas échéant sur les audits de modernisation réalisés sur les différentes politiques publiques concernées, par exemple, sur les empreintes génétiques en matière de frais de justice. Pour piloter la conception et la mise en oeuvre des plans interministériel et ministériels, la mission interministérielle France Achats (MIFA) a été créée. Rattachée à la direction générale de la modernisation de l'État (DGME), elle fixe la stratégie interministérielle, coordonne et pilote les expérimentations et fournit les outils performants destinés aux acheteurs en utilisant au mieux les apports des nouvelles technologies : création de plate-forme d'achats dématérialisés, catalogues électroniques, outils de recensement des besoins, de pilotage des plans d'action, de mesure de la performance. Des cycles de formations ont également été mis en place.