médecins
Question de :
M. Yves Simon
Allier (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Simon souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos des inquiétudes exprimées par des médecins du secteur 8 dans l'Allier. La loi de finances actuelle prévoit, pour préserver l'activité en milieu rural, l'exonération de l'imposition sur les revenus des astreintes, dans la limite de soixante astreintes par an. Or le secteur d'exonération fiscale n'est pas superposable au secteur de garde. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer sa position à ce sujet.
Auteur : M. Yves Simon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 12 septembre 2006