Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'article R. 417-12 du code de la route qui interdit à un automobiliste de stationner plus de sept jours d'affilée sur un parking. Outre que la plupart des automobilistes ignorent cette règle qui ne fait l'objet d'aucune signalisation, il arrive que cette interdiction soit inadaptée. C'est le cas par exemple sur les parkings des gares SNCF, où les usagers sont parfois amenés à laisser leur véhicule en stationnement de manière prolongée pour des déplacements d'ordre professionnel ou privé excédant une semaine. Au bout de sept jours, ces derniers risquent d'être verbalisés pour stationnement gênant. Il lui demande s'il n'y aurait pas lieu d'assouplir cette règle pour certains emplacements où un stationnement prolongé peut se justifier.