Réponse publiée le 21 novembre 2006

L'exercice de la profession de consultant dans le cadre de cabinets d'audits et de conseils n'étant pas réglementée, les prestations relevant de cette profession peuvent librement être assurées notamment par des retraités. C'est d'ailleurs pour encourager ce type d'intervention que la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a expressément prévu que le bénéfice d'une pension de retraite ne faisait pas obstacle à l'exercice d'une activité, à condition que les revenus procurés soient inférieurs à certains seuils. De telles prestations, dès lors qu'elles sont payantes, doivent naturellement être soumises à déclarations fiscales et sociales. Dans l'hypothèse où elles seraient gratuites ou se limiteraient à des remboursements de frais engagés, aucune obligation légale ou réglementaire ne saurait être opposée aux bénévoles apportant leur concours aux entreprises. Ces initiatives, favorables au développement des PME et des TPE, doivent être encouragées puisqu'elles contribuent à accompagner et soutenir la création d'entreprise qui connaît, en France, un développement très significatif depuis 2002. La France, de ce point de vue, doit rattraper son retard par rapport à d'autres pays développés qui ont su mettre leurs cadres retraités en soutien de leurs entreprises. Le secteur de l'audit et du conseil est en pleine expansion. Un équilibre doit pouvoir être trouvé aisément entre l'activité des professionnels du secteur et celle des retraités concernés regroupés en quelques associations représentatives.