personnel
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Jean-Luc Préel interroge M. le ministre de la santé et des solidarités sur les normes de personnel dans les laboratoires. Ceux-ci sont définis par la loi du 11 juillet 1975 et par un décret n° 93-354 du 15 mars 1993. À partir de trois millions de B, l'obligation de techniciens supplémentaires se fait par tranches de deux millions de B. Cette règle correspond à des laboratoires de taille moyenne mais devient totalement inapplicable pour des grands laboratoires, type Mérieux et Cerba. Suite au rapport de l'IGAS, il lui demande s'il envisage prochainement de modifier cette règle pour l'adapter aux laboratoires de biologie spécialisée.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 12 septembre 2006