Réponse publiée le 3 avril 2007

Les avantages familiaux en matière de retraite, prévus par le code des pensions civiles et militaires de retraite, sont ouverts aux parents d'enfants recueillis au foyer ou adoptés au même titre que les autres parents. Leur attribution ne dépend pas de la date de l'adoption, mais est liée à la durée de l'éducation, ce qui permet aux parents ayant recueilli des enfants plusieurs années avant leur adoption définitive d'en bénéficier. Ainsi, les parents ayant adopté ou recueilli des enfants peuvent prétendre au dispositif de la majoration de pension, prévu à l'article L. 18 du code des pensions, mais aussi au départ anticipé en retraite des parents de trois enfants (art. L. 24 I. 3°), à la condition que les enfants ouvrant droit à ces avantages aient été élevés pendant au moins neuf ans, soit avant leur seizième anniversaire, soit avant l'âge où ils cessent d'être à charge, et que, bien entendu, les conditions par ailleurs exigées soient remplies. De plus, le dispositif de bonification pour enfant, prévu par l'article L. 12 du code des pensions, est ouvert de la même manière pour les parents d'enfants adoptés et recueillis que pour les autres parents. Cet avantage - un an par enfant - est destiné à compenser les retards de carrière liés à l'arrivée de l'enfant au foyer, et c'est pourquoi une condition nouvelle d'interruption de l'activité de deux mois dans le cadre du congé maternité, parental, d'éducation, de présence parentale ou de disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans a été introduite. Dans le cas d'enfants adoptés ou recueillis au foyer, il n'est pas nécessaire que cette interruption coïncide avec la date de l'adoption ni avec celle de l'arrivée de l'enfant au foyer ; il faut simplement justifier qu'elle s'est déroulée dans le cadre précédemment rappelé et que l'enfant a été élevé pendant au moins neuf ans avant son vingt et unième anniversaire. Les parents d'enfants recueillis au foyer ne sont donc en aucune façon exclus des avantages familiaux prévus par le code des pensions civiles et militaires de retraite.