Question écrite n° 10372 :
Colombie

12e Législature

Question de : M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Colombie et plus particulièrement dans la zone de San Vicente del Caguan. En effet, depuis la fin du processus de paix, cette zone a été laissée à l'abandon par la communauté internationale. Percevant les habitants de cette région comme des alliés des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), les forces de sécurité y commettent des arrestations arbitraires, des actes de torture et de mauvais traitement. Actuellement, la population civile est prise pour cible de manière systématique, tant par les forces de sécurité et leurs alliés paramilitaires que par la guérilla. Dans la seule municipalité de San Vicente, le médiateur local chargé de veiller au respect des droits humains a recensé 17 homicides de civils, commis pour des motifs politiques entre le 20 février et la fin du mois de septembre. En outre, 78 autres cas de civils tués pour des raisons politiques ont été signalés dans les quatre autres municipalités voisines, et il est possible que ces chiffres soient très en deçà de la réalité. En conséquence, il lui demande s'il entend prendre des mesures afin d'exhorter le gouvernement colombien à prendre des dispositions pour lutter contre les violations des droits humains et garantir ainsi la sécurité des civils.

Réponse publiée le 14 avril 2003

Le gouvernement français maintient la plus grande vigilance à l'égard de la situation des droits de l'homme en Colombie. Au sein des instances multilatérales appropriées et dans le cadre de ses relations bilatérales avec le gouvernement colombien, il exprime sans relâche son attachement au respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international. La ville de San Vicente del Caguan s'est trouvée pendant trois ans au coeur de la zone de détente attribuée aux FARC pour y tenir les négociations avec cette guérilla. La rupture du processus de paix, dans lequel la France s'était impliquée en tant que pays facilitateur, a conduit à la réoccupation de la zone par les forces armées colombiennes. Le Président Uribe, au pouvoir depuis le 7 août 2002, mène une politique de restauration de l'autorité de l'Etat et de confrontation militaire avec les groupes armés illégaux. Il se déclare également ouvert à la négociation avec ces groupes sur la base de la cessation des hostilités. Le conflit armé est cependant aujourd'hui dans une phase d'intensification qui fait courir de graves risques de sécurité à la population civile. C'est en particulier le cas dans la région de San Vicente del Caguan, où les différentes parties cherchent à imposer leur autorité, en utilisant parfois les armes contre les habitants. Le gouvernement français est bien informé de la situation difficile de ces derniers et des nombreuses exactions dont ils sont les victimes. Les atteintes aux droits de l'homme en Colombie, et l'impunité de leurs auteurs, sont des problèmes sérieux auxquels la France et la communauté internationale portent une grande attention. L'Union européenne appuiera, cette année encore, l'adoption, à la Commission des droits de l'homme des Nations unies, d'une déclaration de la présidence exprimant avec fermeté, en particulier, la nécessité que les autorités colombiennes fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour que les auteurs de violations des droits de l'homme et d'exactions soient poursuivis et condamnés par la justice. La France ne manque pas de rappeler régulièrement cette nécessité lors de ses contacts avec le Gouvernement colombien.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Dumont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 20 janvier 2003
Réponse publiée le 14 avril 2003

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