Réponse publiée le 24 avril 2007

Le professeur Berland a remis au ministre de la santé et des solidarités, en novembre 2006, un rapport sur la démographie médicale hospitalière, conformément à la lettre de mission qui lui avait été adressée en mars 2006. Ce rapport présente un état des lieux de la démographie médicale des établissements de santé et les évolutions prévisibles pouvant avoir un impact sur l'offre de soins de ces établissements. Le rapport fait état de dix-sept propositions que le ministre de la santé a relayé à travers six orientations annoncées lors des assises hospitalo-universitaires en janvier 2007. Ces orientations sont les suivantes : adapter l'appareil de formation en fonction de la définition des besoins de santé ; organiser l'offre de soins dans une recherche d'optimisation des ressources et de performances des structures ; renforcer l'échelon régional et développer l'interrégionalité en matière d'organisation de l'offre de soins ; faire évoluer les structures et les pratiques professionnelles ; rechercher une convergence des rémunérations entre secteur privé et secteur public et faciliter la mixité de l'exercice ; compléter les connaissances et les systèmes d'information concernant la démographie médicale hospitalière. Ces orientations ont été arrêtées conjointement avec le ministère de l'éducation nationale. Elles vont faire l'objet d'une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.