fonctionnement
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez souligne auprès de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement l'intérêt et l'importance du rapport parlementaire consacré aux autorités administratives indépendantes (AAI), rendu public le 15 juin 2006. Il lui demande les perspectives de son action à l'égard de la recommandation demandant d'assurer l'audition de chaque AAI par les commissions parlementaires compétentes après la publication de leur rapport annuel.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Date :
Question publiée le 12 septembre 2006