Réponse publiée le 17 octobre 2006

Le plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides, publié le 28 juin 2006, prévoit notamment une réduction de 50 % des quantités globales vendues des substances actives considérées comme les plus dangereuses, d'ici à la fin du plan, programmée pour 2009. C'est un objectif lié à une réduction des tonnages de produits phytopharmaceutiques. Cependant, ce plan vise non seulement à limiter les dangers des produits en diminuant le tonnage des plus dangereux mais également à diminuer le risque. Un objectif fondé exclusivement sur la notion de quantité globale de produits phytopharmaceutiques utilisés en agriculture pourrait générer des effets contraires aux orientations souhaitables quant à la gestion de ces produits. En effet, des produits à forts tonnages peuvent être moins toxiques pour l'écosystème que les produits utilisés à très faibles doses. En outre, le retrait de certains produits du marché, appliqués à doses très faibles par unité de surface peut se traduire, pour une même surface, par une augmentation significative des doses d'utilisation de produits de substitution pour le même usage. Ces quelques éléments ne font que souligner la difficulté qu'il y a à planifier une réduction quantifiée de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Il est nécessaire de travailler sur une réduction des dangers et des risques que présente l'utilisation de ces produits pour la santé et l'environnement. C'est pourquoi il convient d'analyser préalablement, secteur par secteur, les pratiques agricoles afin d'identifier les leviers qui permettent une réduction effective des utilisations inutiles et, enfin, de s'attacher à trouver les moyens appropriés qui permettront de parvenir à une réduction de leurs impacts négatifs. L'accent est donc porté sur l'encouragement de systèmes culturaux économes en produits phytopharmaceutiques pour faire suite à l'expertise scientifique collective intitulée « Pesticides, agriculture, environnement : réduire les utilisations et limiter les impacts », menée par l'INRA et le CEMAGREF et dont les conclusions ont été rendues publiques le 15 décembre 2005.