Réponse publiée le 17 octobre 2006

Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage mis en place au 1er janvier 2005 s'adresse à tous les éleveurs de bovins, ovins et caprins en vue d'assurer une occupation équilibrée sur l'ensemble du territoire et de répondre aux besoins de modernisation et d'adaptation des élevages. Ce plan est financé par un fonds unique et fait appel à un cofinancement communautaire de 50 %. La dotation prévue en loi de finances initiale pour l'année 2006 est de 48  millions d'euros (43,2 millions d'euros après application du gel), qui viennent s'ajouter à l'avance opérée en 2005 sur la gestion 2006 à hauteur de 10,4 millions d'euros (part État). À cela s'ajoute une montée en puissance du financement des collectivités territoriales qui permettront la mobilisation de 96 millions d'euros (parts collectivité et Union européenne), compte tenu d'un besoin exprimé de 48 millions d'euros en crédits communautaires. Pour les années 2005 et 2006, c'est une enveloppe de plus de 300 millions d'euros qui sera consacrée au plan, tous financeurs confondus, constituant un effort d'une importance encore jamais atteinte en direction de l'élevage. Sur la base de la clé de répartition proposée par les professionnels, la part de l'enveloppe État et Union européenne réservée à la région Centre est de 2,79 %, ce qui a permis d'allouer pour ces deux années un montant de droits à engager de 5,2 millions d'euros (parts État et Union européenne) pour le financement des projets de modernisation portés par les éleveurs de la région. Cette politique dynamique de soutien aux investissements va se poursuivre dans les années à venir. L'inscription du plan de modernisation au sein du plan de développement rural hexagonal constitue un élément de pérennité de la mesure qui est par ailleurs proposée à la contractualisation à travers des futurs contrats de projets État-régions pour la période 2007-2013. Compte tenu de la forte attractivité constatée dès le démarrage du plan et malgré l'importance des ressources qui y sont consacrées, des files d'attente se constituent dans la plupart des régions. La file d'attente de la fin de l'année transitoire 2006 pourra se résorber à partir de 2007. En effet, les dossiers déposés en 2006 peuvent être cofinancés par le FEADER au titre de la prochaine programmation 2007 dans des conditions souples qui sont indiquées aux éleveurs concernés. Des mesures sont prises pour permettre aux éleveurs de respecter ces conditions et assurer une transition sans heurts vers la prochaine programmation.