Réponse publiée le 31 octobre 2006

Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) s'est engagée dans une, importante démarche de modernisation afin de renforcer son efficacité, d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager et de développer sa capacité de lutte contre les grandes fraudes, en préservant une présence appropriée de ses services sur l'ensemble du territoire. Amorcée en 2002, ce processus, qui participe de la réforme de l'État, a concerné tous les secteurs d'activité de la douane : contributions indirectes, surveillance terrestre et maritime, renseignement et administration générale. La réforme du dédouanement vient parachever ce mouvement. Chaque réorganisation importante initiée au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est menée selon une méthodologie éprouvée : tout d'abord une consultation de l'ensemble des acteurs concernés, très souvent suivie d'une expérimentation puis d'une évaluation, et enfin seulement, d'une généralisation, si les résultats sont concluants. Depuis plus d'un an, une réflexion a été engagée avec les agents et les principaux opérateurs économiques et fédérations professionnelles concernés afin d'envisager les adaptations à apporter au dédouanement français, placé de fait dans une situation de concurrence avec ses homologues européens et contraint de prendre en compte la dématérialisation des formalités prônée par la commission. La situation n'est en effet pas favorable pour notre pays : un audit mené récemment sur le traitement douanier des grands opérateurs du commerce international (dont les conclusions sont consultables sur le site www.performance-publique.gouv.fr) montre une augmentation du dédouanement à l'étranger pour des produits destinés à la France. Dans ces conditions, la reconquête de ces flux est un impératif stratégique pour promouvoir l'attractivité des plates-formes portuaires et aéroportuaires françaises et permettre ainsi d'y maintenir et développer des activités logistiques en France, sources importantes d'emplois. Ce défi est d'autant plus important pour les directions douanières implantées dans la région Nord - Pas-de-Calais qu'elles subissent une concurrence intense en matière de dédouanement de la part d'opérateurs travaillant au plus près des grandes plates-formes logistiques et aéroportuaires belges ou néerlandaises : 60 % du trafic dédouané hors de France l'est en Belgique et aux Pays-Bas. Ce diagnostic posé, la réflexion sur l'adaptation du dédouanement va se prolonger par l'ouverture prochaine d'une phase d'expérimentation qui sera menée dans plusieurs régions et dont un bilan sera établi à l'automne 2007. Dans le secteur de Lille et du Valenciennois, ces expérimentations seront mises en oeuvre par la direction régionale des douanes et droits indirects de Lille. Elles se traduiront notamment par le regroupement des opérations traitées par le bureau de Roncq sur celui de Lesquin, suivant en cela les recommandations de l'inspection générale des finances. Le projet de fermeture du bureau de Cambrai ne s'inscrit pas dans la même démarche. Il s'agit dans ce cas d'adapter le réseau à l'évolution du trafic qui, dans la perspective du départ programmé de deux opérateurs majeurs vers le site de Valenciennes, deviendra localement résiduel.