papiers d'identité
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'établissement d'une carte d'identité européenne. Cette dernière pourrait permettre de faciliter les rapports entre pays de l'Union européenne, notamment lors du passage des frontières, tout en marquant pour son détenteur son attachement à son appartenance à la Communauté européenne. Il lui demande donc les intentions de son ministère à ce sujet.
Réponse publiée le 10 octobre 2006
L'honorable parlementaire a bien voulu interroger la ministre déléguée aux affaires européennes sur les perspectives de mise en place d'une carte d'identité européenne. Dans le cadre des traités en vigueur, l'Union européenne n'a pas de compétence pour entreprendre une action dans ce domaine. Telle est la raison pour laquelle il était prévu que le projet de traité constitutionnel (article III-125-2) apporte la base juridique requise pour cela. Dans l'anticipation de l'entrée en vigueur de ce texte, une réflexion avait été engagée au sein de l'administration française et avait donné lieu par ailleurs à des échanges avec nos partenaires, l'Allemagne notamment. Compte tenu des incertitudes qui pèsent sur l'avenir du traité constitutionnel, cette réflexion a été suspendue.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 12 septembre 2006
Réponse publiée le 10 octobre 2006