Réponse publiée le 24 octobre 2006

S'agissant du renouvellement des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) herbagers et ovins, la maîtrise de la dépense publique, à laquelle n'échappe pas le ministère de l'agriculture et de la pêche, a rendu indispensable de procéder à des arbitrages. Conscient de l'intérêt de promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement, le ministère de l'agriculture et de la pêche a souhaité réserver une enveloppe significative en faveur de l'agro-environnement. Dans ces conditions et compte tenu du gel budgétaire, le montant de l'enveloppe disponible pour de nouveaux engagements est actuellement de 104 millions d'euros. À l'intérieur de cette enveloppe, une attention toute particulière a été accordée aux agriculteurs bénéficiaires de la prime au maintien des systèmes d'élevage extensif puis de CTE herbagers ou ovins afin qu'ils puissent bénéficier de la prime herbagère agro-environnementale. Pour la région Limousin, un montant de 9 628 351 euros a été notifié pour ces mesures, dont 7 797 925 euros prévus pour le renouvellement des CTE. En ce qui concerne le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE), il a été mis en place au 1er janvier 2005 et permet d'accompagner les éleveurs dans leurs efforts de modernisation et d'adaptation de leur outil de production. Il s'agit d'un plan ambitieux puisqu'il vise la modernisation de 60 000 bâtiments d'élevage. Le Gouvernement a souhaité doter ce programme de manière significative : pour les années 2005 et 2006, c'est une enveloppe de plus de 300 MEUR qui lui sera consacrée tous financeurs confondus, constituant un effort conséquent encore jamais atteint en direction de l'élevage. La dotation de l'État pour la région Limousin s'élève à 12 millions d'euros pour les deux années 2005 et 2006, soit 6,35 % de l'enveloppe nationale. L'attractivité de ce plan, l'intensité de l'aide accordée aux éleveurs, associées au dynamisme des filières de l'élevage français se sont traduits par le dépôt massif de demandes d'aides : plus de 15 000 demandes sont enregistrées à cette date, dont 824 pour la région Limousin. Malgré l'importance des ressources mobilisées, des files d'attente se constituent dans la plupart des régions. Au titre de l'année 2007, le Gouvernement envisage de poursuivre cet engagement auprès de la filière animale, permettant ainsi de prendre en compte un plus grand nombre de dossiers. Par ailleurs, les préfets de région ont été invités à optimiser l'utilisation des différentes ressources disponibles sur ce plan.