Question de : M. Michel Delebarre
Nord (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Delebarre appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'insuffisance des crédits d'État affectés à l'allocation contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), comme le dénoncent les responsables associatifs des missions locales du Nord-Pas-de-Calais. En effet, selon le décret n° 2005-241 du 14 mars 2005 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi, chaque titulaire d'un contrat d'insertion de dix-huit à vingt-cinq ans révolus. est en droit de percevoir une allocation de 900 euros par an afin de favoriser son insertion professionnelle. Or, il apparaît que le montant de l'enveloppe 2006 ne permettra pas d'appliquer la loi pour tous les jeunes inscrits dans un parcours d'accompagnement vers l'emploi, ce qui place les vingt-sept missions locales de la région Nord-Pas-de-Calais face à d'extrêmes difficultés au regard des besoins, dans un secteur où le chômage des jeunes constitue un enjeu prioritaire. Cette rupture dans le financement de l'allocation CIVIS dans le Nord- Pas-de-Calais constitue un grave manquement de l'État à ses engagements envers les jeunes qui ont signé un contrat avec lui. En conséquence, il insiste sur l'urgence de trouver une solution visant à répondre aux besoins des jeunes en démarche d'insertion professionnelle.