Réponse publiée le 28 novembre 2006

Les prix des carburants et des combustibles sont fonction des cours du pétrole brut et des produits pétroliers sur les marchés internationaux, mais également de la parité euro/dollar, puisque les transactions pétrolières s'effectuent en dollars. Depuis plusieurs mois désormais, nous sommes entrés dans une période de prix élevés des énergies, et notamment de l'énergie pétrolière. Cette situation est amenée à durer et impose donc des choix forts pour s'y adapter. Afin de limiter l'impact que peut avoir une crise pétrolière sur la croissance économique, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures au cours de son intervention du 15 mai 2006. En premier lieu, la volonté de diminuer la facture pétrolière nationale a été réaffirmée, notamment en poursuivant le développement des énergies comme le nucléaire pour produire de l'électricité. Le second axe est de partager équitablement le fardeau pétrolier qui pèse sur l'ensemble de nos concitoyens. À cet effet, les investissements dans le domaine de l'énergie vont être relancés afin de préparer l'avenir. En ce qui concerne les ménages français, le Gouvernement vient d'annoncer une série de mesures qui leur est favorable, comme par exemple le renforcement des incitations pour l'achat de véhicules propres ou encore pour la construction d'équipements peu gourmands en énergie. C'est également dans ce cadre que le Premier ministre souhaite que les Français qui le désirent puissent rouler avec un carburant à haute teneur d'éthanol en lieu et place de l'essence, pour les prochaines années. Enfin, le Gouvernement va rester attentif à l'évolution des prix des énergies pour les consommateurs afin que ces derniers ne soient pas lésés outre mesure par une évolution à la hausse des prix des énergies. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a décliné ces orientations en tenant compte du fait que le niveau de prix que nous connaissons actuellement est appelé à rester durablement élevé et impose donc, en premier lieu, de modifier les comportements de chacun. À ce titre, les différents opérateurs pétroliers devront s'engager dans un effort de transparence à l'égard des consommateurs. Un dispositif va prochainement être mis en place afin que chaque distributeur de carburant rende publics ses prix, ce qui permettra aux consommateurs de faire jouer la concurrence, et par là même de profiter des meilleurs prix. Ce travail, en vue de réduire la facture énergétique, doit également s'accompagner d'actions de communication à l'attention du grand public. C'est pourquoi, un décret destiné à définir les termes d'une mention obligatoire que tous les fournisseurs devront apposer sur leurs publicités sera publié prochainement. Enfin, les opérateurs pétroliers seront associés à cette initiative et devront prendre des mesures pour sensibiliser les consommateurs aux économies d'énergie qu'ils sont à même de réaliser. En plus des incitations fortes aux changements de comportement, il importe, en second lieu, de préparer dès aujourd'hui l'ère de l'après-pétrole. C'est surtout dans le domaine des biocarburants que les possibilités semblent les plus prometteuses. Au-delà de l'objectif d'incorporation de 10 % à l'horizon 2015, soit au-delà de ce qu'exige l'Union européenne, le ministre souhaite que les Français bénéficient, dans les prochaines années, de la possibilité de consommer un carburant d'origine non pétrolière. C'est ainsi que le groupe de travail « Flex fuel 2010 », installé le 7 juin dernier et présidé par Alain Prost, vient de rendre son rapport définissant un plan d'actions concrètes pour développer le bioéthanol au cours des années à venir. Par ailleurs, le Gouvernement a pris des mesures fiscales en faveur des secteurs économiques les plus exposés à la hausse des prix des produits énergétiques lorsque ceci était possible dans le respect des obligations communautaires. Il a également décidé d'instaurer un chèque transport, dispositif piloté par le ministère des transports, afin d'aider les salariés qui utilisent leurs véhicules dans les régions dépourvues de transports collectifs. Des réunions réunissant l'ensemble des acteurs concernés sont actuellement en cours afin de finaliser le dispositif qui sera mis en place prochainement. Enfin, la baisse des prix que l'on peut constater depuis le début du mois d'août est de nature à répondre aux attentes et préoccupations de nos concitoyens puisque les prix de l'essence et du gazole à la pompe ont reculé respectivement de 16,6 centimes d'euros/litre et de 8,5 centimes d'euros/litre.