Réponse publiée le 26 décembre 2006

Le diplôme d'État d'éducateur spécialisé (DEES) est accessible par la formation initiale, par la formation professionnelle continue et par la validation des acquis de l'expérience. La formation initiale s'adresse à des candidats qui ne sont pas titulaires d'un contrat de travail et permet de mettre à la disposition des employeurs une offre en personnels formés et qualifiés. Le Gouvernement a initié en 2002 un plan pluriannuel de créations de places devant aboutir en 2005 à 3 000 diplômés en travail social supplémentaires par an. Depuis le 1er janvier 2005, conformément à la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le financement des formations initiales relève de la compétence des régions. En ce qui concerne les personnes déjà en situation d'emploi, la validation des acquis de l'expérience leur permet d'obtenir tout ou partie du diplôme. Ce dispositif peut donc offrir aux employeurs un moyen de raccourcir la durée de la formation de leurs éducateurs. D'autre part, les textes réglementaires régissant le DEES permettent des adaptations pour les candidats en situation d'emploi, de nature à atténuer les contraintes liées au départ d'un éducateur en formation. Ainsi, la durée de la formation peut être aménagée sur quatre ans et ces candidats sont dispensés du stage à responsabilité éducative. Enfin, le financement de la formation des personnels des établissements d'éducation spécialisée relève des dispositifs de droit commun de la formation professionnelle continue tels qu'issus de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.