Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

Le Gouvernement a décidé de poursuivre les allégements de charge sur les bas salaires après les allégements Fillon qui représentent une prise en charge de 26 points. La suppression des 2,1 % de cotisations de sécurité sociale dont bénéficieraient les employeurs coûterait environ 1,5 milliard d'euros. Il est à craindre que la suppression des cotisations sociales patronales au niveau du Smic et, par extension, jusqu'à 1,6 Smic ne provoque pas une généralisation des embauches, même pour des jeunes qualifiés ou diplômés, à ces niveaux de rémunération. M. Jean-Claude Bois demande à M. le Premier ministre si la poursuite des allégements de charge ne doit pas concerner les cotisations sociales patronales mais aussi celles payées par les salariés et pour des salaires également supérieurs au Smic, ce qui aurait pour avantage de privilégier une grande fraction de la population française tout en favorisant la création d'emplois et la consommation, deux paramètres indispensables au maintien d'une bonne croissance.