Question de : Mme Martine Carrillon-Couvreur
Nièvre (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la taxe de frais de dossiers institué par les établissements thermaux. Interpellé sur la décision du 18 novembre 2004 du Conseil national des établissements thermaux d'imposer une taxe de frais de dossier d'un montant de dix euros en supplément du forfait de soin remboursé par l'assurance maladie, M. le ministre a indiqué que ces établissements n'étaient pas en droit d'exiger des curistes une telle taxe. Cependant, il apparaît que cette taxe est toujours imposée aux personnes séjournant dans les établissements thermaux. Il semblerait que cette taxe soit un moyen de faire du chantage au Gouvernement en vue des négociations relatives à la revalorisation du montant du forfait de soins. Cette situation est intolérable et ne peut continuer, dans la mesure où ce sont les malades qui en supportent les conséquences. Elle lui demande donc d'user de ces pouvoirs pour que cesse, au plus vite, cette situation.