Réponse publiée le 9 janvier 2007

Les personnels territoriaux des activités physiques et sportives recrutés par les collectivités territoriales n'ont pas, dans leurs fonctions statutaires, la responsabilité de l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les écoles primaires. L'enseignement de l'éducation physique et sportive est, comme celui de toutes les autres disciplines scolaires, de la responsabilité de l'enseignant d'école, titulaire de la classe. Toutefois, de nombreuses communes ont souhaité apporter une aide aux enseignants en mettant à la disposition de l'école, des professionnels de l'encadrement sportif afin de faciliter les pratiques sportives dans la commune. Ces collaborations, qui s'avèrent très profitables notamment pour les activités demandant un encadrement renforcé, ont permis de conforter la qualité des pratiques et la sécurité des élèves. Compte tenu des responsabilités partagées et des missions respectives des collectivités territoriales et de l'institution scolaire au regard des lois de décentralisation, ces collaborations obéissent à des règles précises. Toute personne intervenant en milieu scolaire pour l'encadrement des activités sportives doit bénéficier d'un agrément de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Lorsqu'il s'agit d'activités sportives, cet agrément, qui engage la responsabilité de l'inspecteur d'académie, est soumis à des conditions de qualification définies par les articles L. 212.1, L. 212.2 et L. 212.3 du code du sport. Pour les éducateurs sportifs, la qualification est liée à la possession d'un titre ou diplôme inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles. En revanche, lorsqu'il s'agit de personnels territoriaux des activités physiques et sportives, leurs prérogatives d'intervention sont précisées dans les statuts définissant leurs cadres d'emplois. C'est ainsi que seuls les éducateurs et les conseillers territoriaux des APS sont qualifiés pour encadrer les activités physiques et sportives. Les opérateurs territoriaux ne disposent pas de ces prérogatives, quels que puissent être par ailleurs les diplômes dont ils sont titulaires, et ne peuvent donc être agréés par les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, pour participer à l'encadrement des activités physiques et sportives à l'école. L'annexe de la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ne fait que reprendre les dispositions définies, d'une part, par les statuts des cadres d'emplois et, d'autre part, par le code du sport.