Réponse publiée le 14 novembre 2006

La recrudescence des vols de métaux, principalement liée à la hausse significative des cours, a été constatée par la gendarmerie nationale, dès le début de l'année 2006. Une étude approfondie, menée en février et mars 2006, a confirmé cette tendance, tant en ce qui concerne les vols de fret que ceux commis dans les entrepôts. Sur l'ensemble du premier semestre 2006, une hausse de 48 % du nombre de faits constatés, par rapport à la même période en 2005, a été enregistrée. Cette délinquance se caractérise par une violence accrue des malfaiteurs qui utilisent, en complément des méthodes d'action traditionnelles (séquestrations de chauffeurs routiers et attaques à main armée d'entrepôts), une nouvelle manière d'opérer, telle que le démontage de métaux installés (lignes électriques, rails de chemins de fer...). L'office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), structure interministérielle créée par un décret du 24 juin 2004 et rattachée à la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la Gendarmerie nationale, a pris en compte l'évolution de ce phénomène. Composé de trente-cinq militaires de la gendarmerie, sept policiers, deux inspecteurs principaux des impôts et d'un inspecteur des douanes, l'OCLDI a pour mission de lutter contre la criminalité et la délinquance commises par des malfaiteurs d'habitude qui agissent en équipes structurées et itinérantes en plusieurs points du territoire, voire au-delà de nos frontières. Compte tenu de la recrudescence des faits, l'OCLDI a transmis à tous les commandants de région de gendarmerie diverses informations à même de favoriser la prévention et la répression de ce phénomène. Des directives ont ainsi été données afin qu'il soit procédé au contrôle des livres de police des ferrailleurs et à l'exploitation de ces documents. Une liste des infractions qui peuvent être recherchées a été élaborée et largement diffusée. Les infractions recherchées visent à la fois le recycleur (infractions liées à la tenue du livre de police, au recel, à l'emploi de travailleur non déclaré et à l'association de malfaiteurs) et le vendeur (infractions liées à l'emploi non déclaré, l'absence de déclarations fiscales, la non-justification de ressources...). Malgré la multiplicité et la diversité des zones de stockage, les unités territoriales procèdent, au quotidien, à des missions de surveillance générale, avec une attention particulière sur les sites classés à risque (entrepôts recensés et aires de repos). Cette mission préventive s'accompagne d'une information auprès des divers dépositaires et transporteurs de ce type de matériaux. Pour compléter ces actions préventives, la stratégie de lutte contre les filières de recel est privilégiée. Elle devrait permettre d'endiguer en partie ce type d'infractions et rendre plus difficile l'écoulement des métaux volés. Enfin, sur le plan européen, l'OCLDI a initié des échanges avec la Belgique et les Pays-Bas, pays plus particulièrement concernés par ce phénomène.