Question écrite n° 103922 :
carte

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les vols et les contrefaçons de cartes Vitale. Il souhaite connaître l'estimation du nombre de vols et de contrefaçons, le préjudice financier causé à la sécurité sociale et les mesures mises en place, hormis l'obligation d'apposer une photo d'identité sur la carte Vitale, pour lutter contre cet abus.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 12 septembre 2006

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