Question écrite n° 103951 :
contrats de projets État-régions

12e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur l'importance de la politique de contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales. Après la génération des « contrats de plan », les « contrats de projets » permettront, en concertation avec les régions et les départements, de financer les grands projets dans une démarche d'aménagement harmonieux du territoire, de développement durable, de soutien à l'activité économique et donc de contribuer à la création d'emplois. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser dans cette politique contractuelle, s'il entend contribuer au financement et à la réalisation de deux grands projets dans l'arrondissement de Châteaubriant (Loire-Atlantique), à savoir la desserte tram-train, dans l'optique de la réouverture de la ligne SNCF Châteaubriant- Nort-sur-Erdre et les infrastructures propres à assurer la desserte et le développement du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : aménagement du territoire

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 12 septembre 2006

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