contrats de projets État-régions
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur l'importance de la politique de contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales. Après la génération des « contrats de plan », les « contrats de projets » permettront, en concertation avec les régions et les départements, de financer les grands projets dans une démarche d'aménagement harmonieux du territoire, de développement durable, de soutien à l'activité économique et donc de contribuer à la création d'emplois. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser dans cette politique contractuelle, s'il entend contribuer au financement et à la réalisation de deux grands projets dans l'arrondissement de Châteaubriant (Loire-Atlantique), à savoir la desserte tram-train, dans l'optique de la réouverture de la ligne SNCF Châteaubriant- Nort-sur-Erdre et les infrastructures propres à assurer la desserte et le développement du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 12 septembre 2006