Question écrite n° 103957 :
charges

12e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les exonérations de charges annoncées par le Gouvernement sur les bas salaires. Cette mesure permettra de contribuer à alléger le coût du travail, à soutenir la création d'emploi et contribuer à la vitalité des PME. Il lui demande si le Gouvernement peut, d'une part préciser si l'allègement des charges concernera également les salariés des professions indépendantes, libérales, artisans agriculteurs et des travailleurs indépendants, et d'autre part, s'il entend redistribuer directement aux salariés, une partie de l'allègement de ces charges, ce qui contribuerait à augmenter le pouvoir d'achat des salariés.

Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 12 septembre 2006

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