Alsace-Moselle
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que le conseil de l'Union des Églises protestantes d'Alsace et de Lorraine a récemment demandé que le traitement des pasteurs d'Alsace et de Moselle soit revalorisé. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il est possible de prendre en compte cette demande et, plus généralement, dans quelles conditions les revalorisations sont effectuées.
Réponse publiée le 15 mai 2007
L'Union des Églises protestantes d'Alsace et de Lorraine a adressé au ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, qui en a pris connaissance avec le plus grand intérêt, une demande de revalorisation des rémunérations des pasteurs, motivée notamment par le fait que les pasteurs dont la formation équivaut à bac + 8, exercent des fonctions correspondant au niveau de la catégorie A de la fonction publique alors que leur rémunération actuelle est celle afférente aux fonctionnaires de la catégorie B. Compte tenu de ces éléments, dont le ministre a approuvé la pertinence, une amélioration de la rémunération des pasteurs ainsi que de celle des ministres en charge de fonctions équivalentes au sein des deux autres cultes reconnus fera prochainement l'objet d'une disposition réglementaire visant à revaloriser les grilles indiciaires applicables à ces personnels.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire (II)
Dates :
Question publiée le 19 septembre 2006
Réponse publiée le 15 mai 2007