Réponse publiée le 1er mai 2007

Le dispositif CLAS (contrat local d'accompagnement à la scolarité) dont bénéficie l'association « Les Cigaliers » de Valence fait l'objet d'un appel à projets annuel dont la délégation interministérielle à la ville est l'un des signataires avec la direction générale de l'action sociale, la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction de la population et des migrations et la délégation interministérielle à la famille. D'autres partenaires dont les caisses d'allocation familiales et les collectivités territoriales apportent un soutien financier à ce dispositif. L'appel à projets 2006-2007 réaffirme l'engagement des partenaires ministériels et institutionnels du dispositif de l'accompagnement à la scolarité qui en soulignent l'importance dans une période où des réformes sont engagées pour favoriser la réussite scolaire des enfants et des jeunes et promouvoir l'égalité des chances. Dans ce cadre, il est explicitement demandé au comité départemental de pilotage du dispositif de rechercher et de favoriser la complémentarité tant avec la scolarité des enfants et des jeunes, qu'avec les différents dispositifs qui visent à permettre une meilleure réussite. Ce comité doit veiller en particulier à ce que les actions qu'il soutient trouvent leur place, lorsqu'ils existent, dans les projets de réussite éducative mis en oeuvre dans les zones urbaines sensibles et dans les territoires de l'éducation prioritaire. L'appel à projets précise dans son annexe que les actions de l'accompagnement à la scolarité peuvent bénéficier des financements du plan de cohésion sociale au titre du programme de réussite éducative pour autant qu'elles concernent majoritairement des enfants visés par ce programme et qu'elles s'articulent et s'intègrent dans un projet d'aide individualisée associant les familles des enfants. Les autres actions peuvent bénéficier de financements au titre de la politique de la ville quand elles sont mises en oeuvre sur les territoires visés par cette politique. Si elle remplit les conditions posées dans l'appel à projets 2006-2007, l'association « Les Cigaliers » de Valence devrait pouvoir bénéficier d'un soutien financier dans le cadre du dispositif CLAS. Ce soutien n'est pas nécessairement celui des crédits spécifiques de la politique de la ville, surtout si le territoire et les publics visés ne relèvent pas du champ de la politique de la ville. Dans tous les cas la recherche d'une complémentarité entre les différentes interventions financières est demandée aux comités de pilotage départementaux du CLAS, de manière à prendre en compte la diversité des situations.