délégués syndicaux
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez partageant les perspectives de son action ministérielle définie le 30 mai 2006, lors de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), réunissant partenaires sociaux et représentants de l'État demande à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes les perspectives de mise en oeuvre de la proposition tendant à « sécuriser les parcours professionnels » des salariés assumant des responsabilités syndicales. Cette proposition avait bénéficié d'un large consensus.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 19 septembre 2006