Question de : M. Patrick Roy
Nord (19^e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la décision d'affectation partielle des fonds de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au financement du recrutement et de la formation de trois cents éducateurs sportifs au bénéfice de fédérations de sport adapté, prise en conseil du 25 avril 2006. Cette décision est particulièrement choquante car elle s'apparente à un détournement de fonds. Le budget de la CNSA, financé par les salariés à travers les cotisations sociales et la journée annuelle de travail gratuit ne doit pas financer une activité qui est en réalité du ressort du budget l'éducation nationale et donc de l'Ëtat. À l'issue de la réunion du 25 avril, de nombreux membres du Conseil de la CNSA ont d'ailleurs demandé à leur président de notifier au Gouvernement leur opposition à cette décision. Dans ces conditions, il lui demande de lui indiquer sa position en la matière.