Réponse publiée le 16 janvier 2007

Le volet routier du contrat de plan État-région Provence-Alpes - Côte d'Azur comportait des inscriptions d'un montant supérieur à l'engagement financier des cofinanceurs. Il est donc nécessaire d'adapter son contenu aux crédits réellement disponibles en procédant à des avenants. C'est dans ce cadre que le montant initialement inscrit à l'actuel contrat pour la réalisation de la première tranche a été ramené à 5,7 millions d'euros. À ce jour, 2 millions d'euros d'autorisations d'engagements ont été ouverts pour cette opération dont 1,5 million pour les études et 500 000 euros pour les acquisitions foncières. Ces crédits permettent de poursuivre les études. En revanche, ce projet n'est pas à un stade suffisamment avancé pour lancer les travaux avant l'achèvement de ce contrat. Le dossier d'avant-projet sommaire sera instruit par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, pour permettre le lancement de l'enquête d'utilité publique puis l'élaboration du dossier de projet. La réalisation de cette opération nécessitera des financements supplémentaires qui ne pourront pas être trouvés par redéploiement du contrat de plan, de nombreuses opérations déjà engagées ou prêtes à très court terme nécessitant de mobiliser les dotations du contrat de plan non consommées à ce jour. Au-delà de l'achèvement du contrat de plan, la programmation des investissements sur le réseau routier national sera réalisée dans le cadre des programmes de développement et de modernisation d'itinéraires (PDMI). Les collectivités locales et les élus nationaux seront prochainement consultés par les préfets de région pour l'élaboration de ces PDMI. L'inscription de cette opération pourra donc être examinée à cette occasion.