Réponse publiée le 20 octobre 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les préoccupations du comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA) de Haute-Savoie concernant la situation des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). S'ils fonctionnent dans de bonnes conditions, il constate qu'ils ne couvrent toutefois pas l'ensemble du territoire et que la création de places nouvelles nécessite des délais importants. Il lui demande de bien vouloir indiquer ses intentions quant à la pérennité de ces structures. La comparaison des taux d'équipement en SSIAD des différentes régions a mis en évidence, en effet, les écarts importants existant entre celles-ci, mais aussi entre les départements les composant. Aussi, outre l'installation de 4 000 places supplémentaires par an, pour doubler le rythme de leur création, la politique menée en matière de services de soins infirmiers à domicile a-t-elle eu pour objectif de réduire les inégalités constatées dans leur implantation géographique. Ont concouru à ce but, en premier lieu, la définition, sur le plan national, d'un taux d'équipement cible à atteindre par toutes les régions, en second lieu, la mise en oeuvre, sur le plan régional, d'une politique d'harmonisation des taux d'équipement entre les départements. Le nombre de places installées au 31 décembre 2003 s'élèvera à 77 000, soit un taux d'équipement de 17,06 places pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus, et l'écart entre les départements sera réduit. Les dramatiques événements que notre pays a connus au cours du mois d'août ont révélé l'importance de dispositifs de proximité bien implantés. Aussi le Gouvernement aura-t-il pour objectif, dans le cadre du plan pluriannuel « Vieillissement et Solidarité », de renforcer les SSIAD, rouages essentiels et indispensables des politiques de vie à domicile. D'ores et déjà, par une circulaire du 19 septembre, le Gouvernement a décidé d'allouer des mesures exceptionnelles au bénéfice des SSIAD, sous forme d'une enveloppe supplémentaire de 13 MEUR, pour accroître leurs moyens financiers immédiats afin qu'ils soient en mesure de prendre en charge toutes les personnes âgées dont l'état le justifie et d'assurer, dans des conditions satisfaisantes, le retour à domicile de celles qui ont été hospitalisées. Par ailleurs, pour la coordination des services rendus aux personnes âgées, dans un souci de prise en charge globale de la dépendance, un décret relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement de ces services, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des service polyvalents d'aide et de soins à domicile, sera publié.