Réponse publiée le 20 janvier 2004

A la suite de l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 7 novembre 2002, le Gouvernement a élaboré un plan d'action interministériel en trois volets : recherche, réglementation et information du public. Concernant la recherche, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale a été chargée d'élaborer un programme d'études concernant les éthers de glycol dont les effets sur la santé sont encore mal connus (effets toxicologiques, données épidémiologiques). En outre, l'agence est chargée de coordonner la réalisation d'études permettant de préciser les niveaux d'exposition du public aux éthers de glycol. Au plan réglementaire, un arrêté du 7 août 1997 a interdit 4 éthers de glycol reprotoxiques (EGME, EGEE et acétates) dans les produits de consommation grand public. Un projet de modification de cet arrêté est en cours de notification au niveau européen ; ce projet étend l'interdiction aux 3 éthers de glycol qui ont été classés récemment comme reprotoxiques (EGDME, DEGDME, TEGDME). Des mesures réglementaires similaires d'interdiction ont déjà été prises pour les produits de santé, les produits cosmétiques et les produits à usage vétérinaire (décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 5 mai 2003 publiée au JO du 14 juin 2003 pour les produits cosmétiques ; arrêté du 7 août 2003 pour les préparations et auto-vaccins à usage vétérinaire). En outre, le gouvernement a conduit les syndicats professionnels des industries responsables de la mise sur le marché des éthers de glycol à élaborer une charte favorisant l'emploi des substances les moins dangereuses. Enfin, une campagne d'information sur les risques liés à l'utilisation de produits chimiques est prévue en 2004-2005, en collaboration avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, afin d'informer le grand public sur les précautions à prendre lors de l'utilisation de produits chimiques, notamment pour les populations à risques (enfants, femmes enceintes...). Cette campagne d'information sera également élargie aux professionnels utilisant les produits à base d'éthers de glycol pour les informer des risques vis-à-vis de la population générale lors de l'utilisation de produits dans un cadre domestique (tels que les peintures, vitrificateurs...).