Question écrite n° 104083 :
carte

12e Législature

Question de : M. Richard Dell'Agnola
Val-de-Marne (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Richard Dell'Agnola appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés d'obtention de la carte européenne d'assurance maladie qui atteste des droits de chaque titulaire à l'assurance maladie et permettra, lors d'un séjour temporaire en Europe, de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires, quel que soit le motif du déplacement (week-end, vacances, études, stages, détachement professionnel) et sous réserve de respecter les formalités en vigueur dans le pays de séjour. Cette carte individuelle, nominative et gratuite, est à retirer à la Caisse nationale d'assurance maladie concernée. Alors que cette opération est à renouveler chaque année en cas de voyage en Europe, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de simplifier l'obtention de cette carte européenne d'assurance maladie, c'est-à-dire en « calquant » sa mise à jour sur le système déjà existant des bornes prévues pour la mise à jour des cartes Vitale.

Données clés

Auteur : M. Richard Dell'Agnola

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 19 septembre 2006

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