Réponse publiée le 24 octobre 2006

La simplification des démarches administratives agricoles est une des priorités du ministère de l'agriculture et de la pêche. Une vaste campagne d'appel à proposition a ainsi été lancée, sous le slogan « Simplifions ! », auprès de l'ensemble des agriculteurs en février 2006. Ces propositions font l'objet d'un examen attentif en vue de les traduire rapidement par des mesures significatives de simplification. Ainsi, depuis le début de l'année, plus d'une cinquantaine de mesures concrètes ont été annoncées. Cependant, les efforts de simplification interagissent étroitement avec la réglementation communautaire. Certaines mesures de simplification en projet sont en effet conditionnées par une adaptation de la réglementation communautaire. Une contribution franco-allemande a été signée par le ministère de l'agriculture et de la pêche et son homologue allemand et adressée à la Commission, en mars. Elle rappelle les grands principes qui, pour les deux pays, doivent guider la simplification de la mise en oeuvre de la Politique agricole commune (PAC). Elle est complétée par une contribution française, adressée en août dernier qui, sur la base des messages reçus des agriculteurs, propose près de quarante mesures précises, sous forme de modifications à apporter à la réglementation communautaire. Elles sont formulées autour des quatre objectifs suivants : réduire le temps consacré par les opérateurs à remplir leur demande d'aide ou leurs formalités administratives, développer et encourager le recours aux téléprocédures, mieux prendre en compte la logique de l'exploitation ou de l'entreprise et faire évoluer la logique des contrôles.