Réponse publiée le 2 janvier 2007

La réussite de la scolarisation des élèves handicapés est parfois conditionnée par l'utilisation de matériels pédagogiques adaptés. Ceux-ci constituent pour ces enfants, et plus particulièrement pour ceux qui présentent des déficiences sensorielles et motrices, des aides déterminantes. Ils contribuent à leur autonomie et facilitent leur scolarisation en milieu ordinaire. L'achat et l'adaptation des matériels nécessaires étant souvent onéreux pour les familles, le ministère de l'éducation nationale a mis en place depuis 2001, un dispositif d'équipement des élèves et des établissements scolaires qui les accueillent. En 2001, 56,6 millions de francs (8,62 millions d'euros) ont été inscrits au budget de l'éducation nationale. Près de 15 millions d'euros ont été délégués aux académies en 2002 et plus de 18 millions en 2003. Les crédits ont été consolidés en 2004. En pratique, un recensement des besoins est effectué au sein de chaque académie. Le besoin en matériel pédagogique adapté est apprécié par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, dans le cadre du plan personnalisé de scolarisation de l'élève. Pour émettre un avis, la commission s'appuie sur l'expertise des besoins de l'élève faite par l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées, qui réunit des professionnels tels que des enseignants, des médecins ou des ergothérapeutes. Les matériels sont achetés ou loués par l'inspection académique ou le rectorat et restent propriété de l'État. Il s'agit dans bien des cas de matériel informatique. Il est mis à la disposition de l'élève (matériel à usage individuel) ou de l'établissement scolaire (matériel à usage collectif) dans le cadre de conventions de prêt. Les crédits du premier et du second degré prévus à ce titre en 2006 s'élèvent à 20,1 millions d'euros. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, depuis le 1er janvier 2006, les crédits destinés à l'achat de ces matériels ont été regroupés dans le programme « Vie de l'élève », et délégués aux recteurs de façon globale. Dans ce cadre, chaque recteur procède à la répartition des crédits dont il dispose entre les inspections académiques. Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale sont ensuite chargés de la mise en place des crédits dans le cadre des priorités définies au niveau national et en fonction des particularités locales et des projets pédagogiques. Une réflexion visant à rechercher les moyens de garantir une meilleure utilisation de ces crédits est par ailleurs engagée.